Expatriation en Espagne
Toute personne pouvant justifier un motif ou un lien suffisant peut établir sa résidence en Espagne.
Les citoyens étrangers désireux d’établir leur résidence en Espagne doivent avoir été autorisés préalablement à le faire. Après avoir obtenu l’autorisation, ils devront demander le visa permettant l’entrée en Espagne.
La résidence en Espagne peut être temporaire ou permanente.
La résidence temporaire permet de séjourner en Espagne pendant une période supérieure à 90 jours et inférieure à cinq ans. Les autorisations de séjour pour des périodes inférieures à cinq ans peuvent être renouvelées périodiquement à la demande de l’intéressé, en fonction des circonstances ayant justifié sa délivrance.
L’autorisation initiale de résidence temporaire qui n’est pas assortie d’une autorisation de travail sera accordée aux étrangers disposant de moyens suffisants pour assurer leur propre subsistance et, le cas échéant, celle de leur famille.
La réglementation en vigueur fixe la procédure et les conditions pour l’obtention d’une autorisation de résidence et de travail en Espagne pour la réalisation d’une activité lucrative, salariée ou non salariée.
La résidence de longue durée permet de résider et de travailler en Espagne de manière indéfinie, dans les mêmes conditions que les Espagnols.
Les étrangers qui auront séjourné à titre temporaire en Espagne pendant cinq ans de manière ininterrompue et qui remplissent les conditions prévues par la loi pourront bénéficier du droit à la résidence de longue durée. En vue obtenir la résidence de longue durée, les périodes de séjour préalables ininterrompues dans d’autres États membres seront prises en compte pour les titulaires de la carte bleue de l’UE. Le séjour est réputé ininterrompu même si l’intéressé quitte le territoire national à titre temporaire, que ce soit pour des vacances ou pour tout autre motif prévu par la réglementation.
Citoyens de l’UE
Les citoyens de l’Union européenne et les membres de leur famille, que ces derniers arrivent en Espagne en même temps ou à une date ultérieure, sont soumis à un régime juridique spécifique fondé sur les droits reconnus dans les traités.
Travailler en Espagne
Les citoyens étrangers ayant l’intention d’exercer en Espagne une activité lucrative, salariée ou non salariée, devront remplir les conditions suivantes :
- être âgé de plus de seize ans, sauf si l’activité exercée est non salariée, auquel cas l’âge minimum sera de dix-huit ans ;
- obtenir l’autorisation préalable correspondante pour résider et travailler en Espagne (cette autorisation devra être demandée par l’employeur offrant le contrat de travail) ;
- obtenir le visa pertinent, une fois que l’autorisation de résidence et de travail aura été délivrée.
Que doit faire un travailleur étranger à son arrivée en Espagne ?
À son arrivée en Espagne, le travailleur étranger doit :
- s’inscrire au régime de sécurité sociale correspondant ;
- demander sa carte d’identité d’étranger.
Les citoyens de l’Union européenne et les membres de leur famille, que ces derniers arrivent en Espagne en même temps ou à une date ultérieure, sont soumis à un régime juridique spécifique fondé sur les droits reconnus dans les traités.
Visa de longue durée
Ce visa autorise le titulaire à résider et à travailler, à étudier ou à faire de la recherche en Espagne.La procédure et les conditions exigées pour la délivrance de ce type de visa sont établies dans la loi organique 4/2000 et dans son règlement d’application approuvé par le décret royal 557/2011.
Ce visa autorise son titulaire à résider, à résider et à travailler, à étudier ou à faire de la recherche en Espagne. Tous les étrangers souhaitant entrer en Espagne pour y résider, pour y résider et y travailler ou pour y étudier doivent être en possession d’un visa de ce type, à l’exception des ressortissants de l’Union européenne, de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse.
La demande de visa de longue durée doit être présentée au moyen d’un formulaire (en deux exemplaires) dûment rempli que l’intéressé peut télécharger gratuitement en cliquant ici ou obtenir, gratuitement également, auprès des missions diplomatiques ou des postes consulaires espagnols à l’étranger.
La demande de visa doit être réalisée par l'intéressé ou par l'intermédiaire d'un représentant dûment accrédité dans le cas où l'intéressé ne réside pas dans la localité où se trouve la mission diplomatique ou le bureau consulaire et accrédite les raisons qui rendent impossible son déplacement, telles que l'éloignement géographique, des difficultés de transport rendant le voyage compliqué, une maladie ou des conditions physiques diminuant notablement sa mobilité.
Lors de la présentation de la demande de visa, le demandeur devra acquitter les droits de visa (en général 60€). Il n’est pas prévu que ce montant soit remboursé si la demande est refusée. Dans certains cas, sur lesquels les missions diplomatiques et les postes consulaires espagnols pourront apporter des précisions, la réglementation en vigueur prévoit une réduction ou une exemption des droits. Les renseignements sur les autres conditions requises, qui peuvent varier en fonction du motif du voyage et du pays d’origine du demandeur, seront fournis par la mission diplomatique ou le poste consulaire traitant la demande.
Les personnes souhaitant résider en Espagne devront s’informer au préalable sur la marche à suivre auprès des organismes compétents, notamment le ministère de l’Intérieur et le ministère de l’Emploi et de la Sécurité sociale.
Le délai maximum pour se prononcer sur une demande de visa de longue durée est d’un mois à compter de la date de présentation de la demande, sauf pour les visas de résidence sans autorisation de travail pour lesquels le délai maximum est de trois mois. Si le visa est octroyé, il devra être retiré personnellement auprès de la mission diplomatique ou du poste consulaire compétent dans un délai d’un mois à compter de la communication de l’octroi.
Si le visa est refusé, le demandeur en sera informé. Dans ce cas, l’intéressé pourra soit présenter un recours contentieux-administratif auprès du Tribunal supérieur de justice de Madrid dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification, soit introduire un recours gracieux auprès de la mission diplomatique ou du poste consulaire dans un délai d’un moins à compter de la date du refus.
Numéro d’identité d’étranger (NIE)
Les étrangers ayant une relation avec l’Espagne pour des raisons d’intérêts économiques, professionnels ou sociaux, pourront demander personnellement un numéro d’identité d’étranger (NIE).
L’article 206 du règlement d’application de la loi organique 4/2000 sur les droits et libertés des étrangers en Espagne et leur intégration sociale, approuvé par le décret royal 557/2011, du 20 avril 2011, dispose que les étrangers qui, pour des raisons d’intérêts économiques, professionnels ou sociaux, ont une relation avec l’Espagne, se verront attribuer, aux fins de leur identification, un numéro personnel, unique et exclusif, à caractère séquentiel.
Par conséquent, les étrangers ayant une relation avec l’Espagne, en raison d’intérêts économiques, professionnels ou sociaux, pourront solliciter personnellement leur NIE auprès de la Direction générale de la police, soit directement soit par l’intermédiaire des postes consulaires espagnols à l’étranger.
L’intéressé devra déposer sa demande auprès du poste consulaire compétent pour la circonscription consulaire de son lieu de résidence, soit personnellement soit par l’intermédiaire d’un représentant dûment accrédité, et joindre une copie de la page biographique de son passeport, sur laquelle figurent les renseignements le concernant (dans le cas de ressortissants de l’Union une copie de la carte d’identité pourra être présentée). Les intérêts économiques, professionnels ou sociaux justifiant la demande devront être prouvés.
Démarches à effectuer après l’entrée en Espagne
Une fois le visa délivré, certaines démarches doivent obligatoirement être réalisées en Espagne.
Prolongation d’un visa de court séjour
Une prolongation du séjour en Espagne pourra être obtenue à condition que la durée du visa soit inférieure à 90 jours. Les délégations et sous-délégations du gouvernement sont compétentes pour traiter et se prononcer sur lesdites prolongations.
Carte d’identité d’étranger
Lorsque la durée du séjour ou de la résidence autorisée en Espagne est supérieure à six mois, une carte d’identité d’étranger devra être demandée auprès du commissariat de police ou du Bureau des étrangers compétent, dans un délai d’un mois à compter de la date d’entrée en Espagne.
